Permis d'aménager n° 02203522C0001 aux Champs-Géraux pour un terrain de 12 008 m², Voie Commune De La Ville G
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 02203522C0001
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Commune De La Ville G, le permis d'aménager n° 02203522C0001 a été délivré le 2 mai 2023 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
L'opération concerne un terrain de 12 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D266, D268, D269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Champs-Géraux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Champs-Géraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |