Permis d'aménager n° 02203520C0001 aux Champs-Géraux pour un terrain de 13 775 m², Les Clossiaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 02203520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203520C0001 porte sur un projet situé Les Clossiaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D266, D267, D268. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Champs-Géraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Champs-Géraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |