Permis d'aménager n° 02201924D0001 à Bringolo pour un terrain de 3 025 m², Rue De Kerio Cozou Liors En Ty
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 02201924D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Bringolo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201924D0001 porte sur un projet situé Rue De Kerio Cozou Liors En Ty.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B697. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bringolo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bringolo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liors En Ty
Territoires administratifs
- Commune
- Bringolo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22019
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAARS (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |