Permis d'aménager n° 02201914D0001 à Bringolo, Voie Communale N 2
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 02201914D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02201914D0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Bringolo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N 2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B820. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bringolo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bringolo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bringolo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22019
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201914D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |