Permis d'aménager n° 0216562500001 à Varanges pour un terrain de 8 127 m², 7 Route De Rouvres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0216562500001
Demandeur
SAS JEANNIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216562500001 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé 7 Route De Rouvres. Le demandeur déclaré est SAS JEANNIN PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 8 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E265, E338, E356. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Varanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varanges Code postal 21110 Identifiant INSEE 21656
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JEANNIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850913930
- SIRET
- 85091393000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAS JEANNIN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0216562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |