Permis d'aménager n° 02165623D0001 à Varanges pour un terrain de 9 290 m², Chaignots Entre Chem Des T
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 02165623D0001
Demandeur
COMMUNE DE VARANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02165623D0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Varanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaignots Entre Chem Des T. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARANGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Varanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Varanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varanges Code postal 21110 Identifiant INSEE 21656
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106561
- SIRET
- 21210656100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARANGES (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02165623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |