Permis d'aménager n° 02165624D0001 à Varanges pour un terrain de 5 360 m², 7 Route De Rouvres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 02165624D0001
Demandeur
SAS JEANNIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02165624D0001 a été délivré le 18 mars 2025 à Varanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Route De Rouvres. Le projet est porté par SAS JEANNIN PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E265, E356, E358. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Varanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varanges Code postal 21110 Identifiant INSEE 21656
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JEANNIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850913930
- SIRET
- 85091393000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAS JEANNIN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02165624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |