Permis d'aménager n° 02163824E0001 à Til-Châtel pour un terrain de 642 m², 15 Rue Des Tanneries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PA n° 02163824E0001
Demandeur
LA TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Tanneries, le permis d'aménager n° 02163824E0001 a été délivré le 11 septembre 2024 à Til-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA TILLE.
L'opération concerne un terrain de 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD143, AD482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Til-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Til-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Til-Châtel Code postal 21120 Identifiant INSEE 21638
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513697466
- SIRET
- 51369746600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TIL CHATEL (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02163824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |