Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02163215D0001

Permis d'aménager n° 02163215D0001 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 39 041 m², Petit Paquier et Petit Cha

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PA n° 02163215D0001

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02163215D0001 a été délivré le 18 février 2016 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Petit Paquier et Petit Cha. La demande émane de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 39 041 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis d'aménager vise la parcelle OB 13P, OB 245P, OB 285P. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

39 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2017.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 13P OB 245P OB 285P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 041 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 041 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106322
SIRET
21210632200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
THOREY-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02163215D0001
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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