Permis d'aménager n° 02163215D0001 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 39 041 m², Petit Paquier et Petit Cha
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 02163215D0001
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02163215D0001 a été délivré le 18 février 2016 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Petit Paquier et Petit Cha. La demande émane de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 39 041 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle OB 13P, OB 245P, OB 285P. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2017.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 041 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106322
- SIRET
- 21210632200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THOREY-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02163215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |