Permis d'aménager n° 02163215D0001 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 39 041 m², Petit Paquier Et Petit Cha
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 02163215D0001
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Paquier Et Petit Cha, le permis d'aménager n° 02163215D0001 a été délivré le 18 février 2016 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB13P, OB245P, OB285P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thorey-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106322
- SIRET
- 21210632200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THOREY EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02163215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |