Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216322600001

Permis d'aménager n° 0216322600001 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 39 422 m², rue Neuve

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0216322600001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2026 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216322600001 porte sur un projet situé rue Neuve. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 39 422 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 234, A 89, A 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

39 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 234 A 89 A 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 422 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 422 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400926
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0216322600001
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles A 234, A 89, A 90 à Thorey-en-Plaine (21110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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