Retour aux autorisations de Thorey-en-Plaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216322600001

Permis d'aménager n° 0216322600001 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 39 422 m², Rue Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 8 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216322600001, déposé en mairie de Thorey-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0216322600001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2026 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216322600001 porte sur un projet situé Rue Neuve. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A89, A90. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thorey-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

39 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A234 A89 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400926
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

PA n°0861802600001 Autorisé

0 Route Des Plaids

03 juin 2026

PA n°0381012610001 Autorisé

182 Route Champs Des Granges

28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216322600001
Code commune INSEE	21632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 422 m², situé Rue Neuve à Thorey-en-Plaine (21110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 8 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216322600001, déposé en mairie de Thorey-en-Plaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thorey-en-Plaine

PA n°02163215D0001 Terminé

Petit Paquier Et Petit Cha

Thorey-en-Plaine (21110)

18 févr. 2016 39 041 m² foncier COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

Thorey-en-Plaine (21110)

08 juin 2026 30 641 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Thorey-en-Plaine

Permis de construire à Thorey-en-Plaine

69 autorisations

Permis de démolir à Thorey-en-Plaine

3 autorisations