Permis d'aménager n° 02161722R0001 à Talant pour un terrain de 6 683 m², 3 Avenue Des Marronniers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 02161722R0001
Demandeur
SARL ADVITAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02161722R0001 porte sur un projet situé 3 Avenue Des Marronniers. Le projet est porté par SARL ADVITAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Talant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ADVITAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844095349
- SIRET
- 84409534900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BROGNON (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02161722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |