Permis d'aménager n° 02161717R0001 à Talant pour un terrain de 4 176 m², 39 Rue Des Fassolles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 02161717R0001
Demandeur
RESIDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02161717R0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue Des Fassolles. Le projet est porté par RESIDIM.
L'opération concerne un terrain de 4 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH202, BH276, BH333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Talant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494613995
- SIRET
- 49461399500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02161717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |