Permis d'aménager n° 02161717R0002 à Talant pour un terrain de 242 661 m², Av De La Combe Valton
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 02161717R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02161717R0002, délivré le 23 juin 2017 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av De La Combe Valton.
L'opération concerne un terrain de 242 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Talant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 242 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALANT (21240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02161717R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |