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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02160618B0001

Permis d'aménager n° 02160618B0001 à Ladoix-Serrigny pour un terrain de 13 164 m², Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY et autorisé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160618B0001, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 02160618B0001

Demandeur

COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02160618B0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY.

L'opération concerne un terrain de 13 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP282. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

13 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106066
SIRET: 21210606600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LADOIX SERRIGNY (21550)

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PA n°02160616B0001 Autorisé

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22 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02160618B0001
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 164 m², situé Rue Du Chateau à Ladoix-Serrigny (21550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY et autorisé le 23 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160618B0001, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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