Permis d'aménager n° 02160615B0001 à Ladoix-Serrigny pour un terrain de 2 030 m², Rue De Serrigny Les Cras
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 02160615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Serrigny Les Cras, le permis d'aménager n° 02160615B0001 a été délivré le 21 octobre 2015 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS516. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Ladoix-Serrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cras
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADOIX SERRIGNY (21550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02160615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |