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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02160616B0001

Permis d'aménager n° 02160616B0001 à Ladoix-Serrigny pour un terrain de 1 750 m², Rue Des Trois Noyers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY et autorisé le 22 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160616B0001, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PA n° 02160616B0001

Demandeur

COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02160616B0001 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Rue Des Trois Noyers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Surface du terrain

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106066
SIRET: 21210606600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LADOIX SERRIGNY (21550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02160616B0001
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 750 m², situé Rue Des Trois Noyers à Ladoix-Serrigny (21550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY et autorisé le 22 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160616B0001, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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