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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216032600001

Permis d'aménager n° 0216032600001 à Semur-en-Auxois, Avenue Du Tir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032600001, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0216032600001

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216032600001 porte sur un projet situé Avenue Du Tir. Le projet est porté par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106033
SIRET: 21210603300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216032600001
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Du Tir à Semur-en-Auxois (21140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et autorisée le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032600001, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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