Permis d'aménager n° 02150823D0003 à Prenois, Circuit Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 02150823D0003
Demandeur
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Prenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02150823D0003 porte sur un projet situé Circuit Dijon. Le demandeur déclaré est SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H32P, H35P, I330P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Prenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prenois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Circuit Dijon Prenois
Territoires administratifs
- Commune
- Prenois Code postal 21370 Identifiant INSEE 21508
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 017150871
- SIRET
- 01715087100030
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PRENOIS (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02150823D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |