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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02148322E0002

Permis d'aménager n° 02148322E0002 à Pichanges, Rte De Flacey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 4.S IMMO et autorisé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148322E0002, déposé en mairie de Pichanges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PA n° 02148322E0002

Demandeur

4.S IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pichanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02148322E0002 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé Rte De Flacey. La demande émane de 4.S IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pichanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pichanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pichanges Code postal 21120 Identifiant INSEE 21483
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4.S IMMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429602543
SIRET: 42960254300028
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02148322E0002
Code commune INSEE	21483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Flacey à Pichanges (21120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 4.S IMMO et autorisé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148322E0002, déposé en mairie de Pichanges.

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