Permis d'aménager n° 0215061700002 à Premeaux-Prissey pour un terrain de 302 932 m², Saule Guillaume
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 0215061700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0215061700002 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé Saule Guillaume.
L'aménagement porte sur un terrain de 302 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C160, C194, C197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Premeaux-Prissey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 302 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREMEAUX PRISSEY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0215061700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |