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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02150616B0001

Permis d'aménager n° 02150616B0001 à Premeaux-Prissey pour un terrain de 525 m², Saule Guillaume

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150616B0001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PA n° 02150616B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02150616B0001 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Saule Guillaume.

L'aménagement porte sur un terrain de 525 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C160, C194, C197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Premeaux-Prissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C160 C194 C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	525 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02150616B0001
Code commune INSEE	21506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 525 m², situé Saule Guillaume à Premeaux-Prissey (21700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150616B0001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

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03 nov. 2016

PA n°0215061700002 Commencé

Saule Guillaume

Premeaux-Prissey (21700)

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05 sept. 2017 259 394 m² foncier

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