Permis d'aménager n° 02150616B0002 à Premeaux-Prissey, Rue Pique Lieu Dit ""Le Clos""
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 02150616B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02150616B0002 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé Rue Pique Lieu Dit ""Le Clos"".
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Premeaux-Prissey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Le Clos""
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON CEDEX (21003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02150616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |