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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0214581800001

Permis d'aménager n° 0214581800001 à Noiron-sous-Gevrey pour un terrain de 1 017 m², 25 Rte D'izeure

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214581800001, déposé en mairie de Noiron-sous-Gevrey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PA n° 0214581800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0214581800001 porte sur un projet situé 25 Rte D'izeure.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA379, AA385, AA470. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Noiron-sous-Gevrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noiron-sous-Gevrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA379 AA385 AA470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noiron-sous-Gevrey Code postal 21910 Identifiant INSEE 21458
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRON SOUS GEVREY (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0214581800001
Code commune INSEE	21458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 017 m², situé 25 Rte D'izeure à Noiron-sous-Gevrey (21910).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214581800001, déposé en mairie de Noiron-sous-Gevrey.

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