Permis d'aménager n° 02137019R0001 à Magny-sur-Tille pour un terrain de 6 094 m², Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 02137019R0001
Demandeur
MATTIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02137019R0001 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est MATTIS PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 6 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Magny-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21370
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842363434
- SIRET
- 84236343400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ECOLE VALENTIN (25480)
Autres dossiers de MATTIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02137019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |