Permis d'aménager n° 02137021R0002 à Magny-sur-Tille pour un terrain de 4 540 m², Rue De Malte En La Vieille Croix De Mis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 02137021R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02137021R0002 porte sur un projet situé Rue De Malte En La Vieille Croix De Mis.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA174, AA175, AA176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Magny-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Magny-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Vieille Croix De Mis
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21370
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-GEANGES (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02137021R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |