Permis d'aménager n° 02131722E0003 à Is-sur-Tille pour un terrain de 4 162 m², 6-8 Rue Poinsot Et Rue Heloise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 02131722E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6-8 Rue Poinsot Et Rue Heloise, le permis d'aménager n° 02131722E0003 a été délivré le 8 septembre 2022 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP465, AP466, AP467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Is-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02131722E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |