Permis d'aménager n° 02131513R0001 à Hauteville-lès-Dijon pour un terrain de 2 103 m², 3 Rue De La Combe Ranfer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 02131513R0001
Demandeur
FDC COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02131513R0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Hauteville-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Combe Ranfer. Le dossier a été déposé par FDC COMPANY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Hauteville-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hauteville-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21315
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDC COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395256712
- SIRET
- 39525671200070
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02131513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |