Permis d'aménager à Fénay pour 16 219 m² de terrain - Allee De La Petite Tuileri La Petite Tuilerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PA n° 02126314R0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Cette page présente le permis d'aménager n° 02126314R0001, délivré le 23 décembre 2014 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee De La Petite Tuileri La Petite Tuilerie, Fénay (21600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR. L'opération concerne un terrain de 16 219 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI10, AI11, AI7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Fénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Tuilerie
Territoire administratif
- Commune
- Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 16 219 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIJON (21001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02126314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |