Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02126314R0001

Permis d'aménager n° 02126314R0001 à Fénay pour un terrain de 16 219 m², Allee De La Petite Tuileri La Petite Tuilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126314R0001, déposé en mairie de Fénay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PA n° 02126314R0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02126314R0001 porte sur un projet situé Allee De La Petite Tuileri La Petite Tuilerie. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

L'opération concerne un terrain de 16 219 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI7. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fénay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

16 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI11 AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Tuilerie

Territoires administratifs

Commune: Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02126314R0001
Code commune INSEE	21263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 219 m², situé Allee De La Petite Tuileri La Petite Tuilerie à Fénay (21600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126314R0001, déposé en mairie de Fénay.

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