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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02119023B0001

Permis d'aménager n° 02119023B0001 à Corcelles-les-Arts pour un terrain de 1 500 m², 17 Rue De La Garenne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119023B0001, déposé en mairie de Corcelles-les-Arts.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PA n° 02119023B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Garenne, le permis d'aménager n° 02119023B0001 a été délivré le 4 octobre 2023 à Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Corcelles-les-Arts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcelles-les-Arts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcelles-les-Arts Code postal 21190 Identifiant INSEE 21190
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORCELLES LES ARTS (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02119023B0001
Code commune INSEE	21190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 17 Rue De La Garenne à Corcelles-les-Arts (21190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119023B0001, déposé en mairie de Corcelles-les-Arts.

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