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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02115424C0030

Permis d'aménager n° 02115424C0030 à Châtillon-sur-Seine, 6 Place Marcel Pagnol

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 13 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115424C0030, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PA n° 02115424C0030

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02115424C0030 porte sur un projet situé 6 Place Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD251, AD209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD249 AD251 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282100544
SIRET: 28210054400042
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHATILLON SUR SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02115424C0030
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Place Marcel Pagnol à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 13 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115424C0030, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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PA n°02115422C0021 Autorisé

3B Rue Jean Moulin

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27 avr. 2022 928 m² foncier ECOLOGIA

PA n°02115422C0001 Autorisé

Avenu President Coty

Châtillon-sur-Seine (21400)

06 mai 2022 12 685 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PA n°02115422C0002 Autorisé

Buisson Du Duc

Châtillon-sur-Seine (21400)

03 oct. 2022 31 600 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PA n°02115423C0004 Autorisé

7 Impas De Braux

Châtillon-sur-Seine (21400)

09 mars 2023

PA n°02115424C0039 Autorisé

1 Rue President Carnot

Châtillon-sur-Seine (21400)

26 sept. 2024 114 m² foncier

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