Permis d'aménager n° 02113017D0002 à Chambeire, 1 Rue De Genlis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 02113017D0002
Demandeur
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambeire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02113017D0002 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un projet situé 1 Rue De Genlis. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C212, C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chambeire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chambeire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambeire Code postal 21110 Identifiant INSEE 21130
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392526943
- SIRET
- 39252694300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSANNAY-LA-COTE (21160)
Autres dossiers de AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02113017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |