Permis d'aménager n° 02113017D0001 à Chambeire, 1 Rue De Genlis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 juillet 2017
Dossier PA n° 02113017D0001
Demandeur
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02113017D0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017 à Chambeire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Genlis. Le projet est porté par AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C85, C212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chambeire.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambeire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambeire Code postal 21110 Identifiant INSEE 21130
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392526943
- SIRET
- 39252694300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSANNAY-LA-COTE (21160)
Autres dossiers de AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02113017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |