Permis d'aménager n° 02110719D0002 à Bretigny pour un terrain de 3 489 m², Chemin De Raffenot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 02110719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02110719D0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Chemin De Raffenot.
L'opération concerne un terrain de 3 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bretigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bretigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02110719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |