Permis d'aménager n° 02108716B0002 à Bligny-sur-Ouche, Ferme De La Vigne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 02108716B0002
Demandeur
EURL ROBINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02108716B0002 a été délivré le 30 janvier 2017 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De La Vigne. Le dossier a été déposé par EURL ROBINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bligny-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ROBINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509253571
- SIRET
- 50925357100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Autres dossiers de EURL ROBINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02108716B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |