Permis d'aménager n° 02108713B0002 à Bligny-sur-Ouche, V.c. N 7 Ferme De La Vigne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 02108713B0002
Demandeur
EURL ROBINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé V.c. N 7 Ferme De La Vigne, le permis d'aménager n° 02108713B0002 a été délivré le 14 mai 2013 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EURL ROBINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bligny-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ROBINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509253571
- SIRET
- 50925357100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Autres dossiers de EURL ROBINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02108713B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |