Permis d'aménager n° 02108713B0001 à Bligny-sur-Ouche, V.c. N 7 Ferme De La Vigne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PA n° 02108713B0001
Demandeur
EURL ROBINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02108713B0001 a été délivré le 1 mai 2013, pour un projet situé V.c. N 7 Ferme De La Vigne. Le dossier a été déposé par EURL ROBINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bligny-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ROBINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509253571
- SIRET
- 50925357100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Autres dossiers de EURL ROBINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02108713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |