Permis d'aménager n° 02107623S0002 à Binges pour un terrain de 5 538 m², Chemin De La Chaume
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 02107623S0002
Demandeur
LE CLOS JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Binges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02107623S0002 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Chemin De La Chaume. La demande émane de LE CLOS JOSEPH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA362, AA364, AA367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Binges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21076
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS JOSEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953602059
- SIRET
- 95360205900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ARC SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02107623S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |