Permis d'aménager n° 02107619S0001 à Binges pour un terrain de 7 125 m², Champ De Foux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 02107619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Foux, le permis d'aménager n° 02107619S0001 a été délivré le 3 décembre 2019 à Binges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 7 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA203, AA249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Binges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Binges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21076
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02107619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |