Permis d'aménager n° 02106717D0001 à Bessey-lès-Cîteaux pour un terrain de 8 387 m², Rue D'amont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 02106717D0001
Demandeur
FAC LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02106717D0001, délivré le 1 septembre 2017 à Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D'amont. La demande émane de FAC LOTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bessey-lès-Cîteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAC LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424460871
- SIRET
- 42446087100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FAC LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02106717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |