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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02106722D0001

Permis d'aménager à Bessey-lès-Cîteaux pour 4 913 m² de terrain - 27 Rue D'amont Lotissement ""Rue D'amont""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMSC et autorisé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02106722D0001, instruit par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PA n° 02106722D0001

Demandeur

JMSC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02106722D0001, délivré le 6 septembre 2022 à Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue D'amont Lotissement ""Rue D'amont"", Bessey-lès-Cîteaux (21110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JMSC. L'opération concerne un terrain de 4 913 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Surface du terrain

4 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Rue D'amont""

Territoire administratif

Commune: Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 913 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMSC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909571127
SIRET: 90957112700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AISEREY (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02106722D0001
Code commune INSEE	21067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 913 m², situé 27 Rue D'amont Lotissement ""Rue D'amont"", Bessey-lès-Cîteaux (21110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMSC et autorisé le 6 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02106722D0001, instruit par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.