Permis d'aménager n° 02106722D0001 à Bessey-lès-Cîteaux pour un terrain de 4 913 m², 27 Rue D'amont Lotissement ""Rue D'amont""
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 02106722D0001
Demandeur
JMSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02106722D0001 a été délivré le 6 septembre 2022 à Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue D'amont Lotissement ""Rue D'amont"". Le dossier a été déposé par JMSC.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 913 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bessey-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Rue D'amont""
Territoires administratifs
- Commune
- Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909571127
- SIRET
- 90957112700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AISEREY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02106722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |