Permis d'aménager n° 02105916D0001 à Bellefond, 25 Rte De Ruffey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2016
Dossier PA n° 02105916D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2016 à Bellefond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02105916D0001 porte sur un projet situé 25 Rte De Ruffey.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC818, AC820, AC633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bellefond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellefond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefond Code postal 21490 Identifiant INSEE 21059
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFOND (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |