Permis d'aménager n° 02104822B0001 à Barges pour un terrain de 6 656 m², Village De
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 02104822B0001
Demandeur
MD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village De, le permis d'aménager n° 02104822B0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Barges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MD.
L'opération concerne un terrain de 6 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA96, AA97. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Barges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Barges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barges Code postal 21910 Identifiant INSEE 21048
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502990856
- SIRET
- 50299085600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBOEUF (21220)
Autres dossiers de MD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02104822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |