Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02101315D0002

Permis d'aménager n° 02101315D0002 à Ancey, Chem Du Croix

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101315D0002, déposé en mairie d'Ancey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PA n° 02101315D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02101315D0002, délivré le 23 juillet 2015 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Croix.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Ancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02101315D0002
Code commune INSEE	21013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Croix à Ancey (21410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101315D0002, déposé en mairie d'Ancey.

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