Permis d'aménager n° 02101312D0001 à Ancey, Chem Du Croix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 02101312D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Croix, le permis d'aménager n° 02101312D0001 a été délivré le 15 février 2013 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ancey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02101312D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |