Permis d'aménager n° 02101313D0001 à Ancey, Chem Rural N 10 Les Genevrois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 02101313D0001
Demandeur
VAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02101313D0001 a été délivré le 6 février 2014 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural N 10 Les Genevrois. Le projet est porté par VAB.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D332, D320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genevrois
Territoires administratifs
- Commune
- Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 795295187
- SIRET
- 79529518700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANCEY (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02101313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |