Permis d'aménager n° 0210052600001 à Aiserey pour un terrain de 1 679 m², Chemin Rural Dit De La Riv
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PA n° 0210052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0210052600001 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Riv.
L'opération concerne un terrain de 1 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE181. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Aiserey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2026
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aiserey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AISEREY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0210052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |