Permis d'aménager n° 02100523D0001 à Aiserey pour un terrain de 2 462 m², Rue Du Paquier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 02100523D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02100523D0001, délivré le 8 avril 2024 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Paquier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A646, A647, ZM320. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aiserey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aiserey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESBARRES (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02100523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |