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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0210052500001

Permis d'aménager à Aiserey pour 4 089 m² de terrain - Rue Marcel Bouchard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT et autorisé le 1 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210052500001, instruit par la commune de Aiserey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PA n° 0210052500001

Demandeur

DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0210052500001, délivré le 1 octobre 2025 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marcel Bouchard, Aiserey (21110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 089 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Surface du terrain

4 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 089 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838868792
SIRET: 83886879200014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LOSNE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0210052500001
Code commune INSEE	21005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 089 m², situé Rue Marcel Bouchard, Aiserey (21110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT et autorisé le 1 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210052500001, instruit par la commune de Aiserey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.