Permis d'aménager n° 0210052500001 à Aiserey pour un terrain de 4 089 m², Rue Marcel Bouchard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PA n° 0210052500001
Demandeur
DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0210052500001 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un projet situé Rue Marcel Bouchard. La demande émane de DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B811. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aiserey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Aiserey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838868792
- SIRET
- 83886879200014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOSNE (21170)
Autres dossiers de DIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0210052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |