Permis d'aménager n° 01919121A0002 à Saint-Cernin-de-Larche pour un terrain de 2 876 m², Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 01919121A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01919121A0002 a été délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1283, B603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cernin-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211919105
- SIRET
- 21191910500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01919121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |