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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01919120A0001

Permis d'aménager n° 01919120A0001 à Saint-Cernin-de-Larche pour un terrain de 10 137 m², Lacouaille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919120A0001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PA n° 01919120A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01919120A0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacouaille.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 137 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A626, A627, A633. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cernin-de-Larche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

10 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A626 A627 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 137 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01919120A0001
Code commune INSEE	19191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 137 m², situé Lacouaille à Saint-Cernin-de-Larche (19600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919120A0001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

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